Règlement des entreprises légales

🔰 1. GESTION GÉNÉRALE

1.1. Gestion Responsable

• Les entreprises doivent être gérées avec sérieux et cohérence.

• Un patron ne peut diriger qu’une seule entreprise à la fois.

• Les entreprises doivent respecter le RP et contribuer activement à l’économie de la ville.

• Toute vente non déclarée (hors entreprise) est interdite et doit obligatoirement passer par une facturation officielle.

1.2. Compte Entreprise et Rémunérations

• Interdiction de retirer des sommes importantes du compte entreprise à des fins personnelles.

• Un plafond de salaire pour les patrons et co-patrons sera fixé par l’IRS pour éviter les fraudes.

• L’argent de l’entreprise doit être réinvesti dans l’entreprise et ses employés.

• Si les bénéfices sont redistribués, 30% doivent être reversés au gouvernement.

• Tout non-respect des règles entraînera la perte de l’entreprise pour les patrons concernés.

1.3. Responsabilité du Patron

• Responsable de la gestion et du comportement de ses employés.

• En charge des recrutements et des décisions stratégiques.

• Doit être exemplaire et respecter le RP de son entreprise.

• En cas de décès RP, la gestion de l’entreprise est automatiquement perdue (le co-patron peut potentiellement la récupérer).

• Peut demander des subventions au gouvernement sous conditions.

1.4. Départ et Cession d’Entreprise

• La vente d’une entreprise sans intervention du staff est interdite.

• Les entreprises abandonnées ou saisies sont mises aux enchères par le gouvernement.

• L’IRS peut destituer un patron si l’entreprise est mal gérée (exemple : incapacité à payer les employés/fournisseurs).

• En cas de départ volontaire, le patron peut léguer l’entreprise à son co-patron avec accord du staff et du gouvernement.

• Un patron quittant son poste doit assurer un capital minimum de 100 000 $ à la restitution de l’entreprise.

• Si un patron est jugé coupable en justice, son entreprise peut être saisie et mise aux enchères.

📝 2. REPRISE ET CRÉATION D’ENTREPRISE

2.1. Conditions de Reprise

• Avoir une connaissance sur le job que vous reprenez en temps que PDG

• Avoir au moins 16 ans

• Être présent au minimum 5 jours / semaine Être un binôme : patron + Co patron

• Avoir une bonne cohérence RP

• Savoir gérer une équipe, prendre des décisions et faire vivre une entreprise

• Une base en comptabilité Le Gdoc de comptabilité n'est pas requis. Nos staff sont là pour vous aider.

2.2. Dossier de Reprise

Un dossier de reprise d’entreprise doit inclure :

• Présentation RP & HRP (personnage patron et Co-Patron)

• Vos disponibilités IRL

• Le background de l’entreprise (histoire RP, ambitions)

• Présentation de l’équipe (si existante – RP + Discord)

• Grille des salaires prévue (modifiable après validation)

• Vos objectifs à court, moyen et long terme

• Un business model même succinct Vos idées d’activités RP : animations, événements, partenariats, campagnes promo, etc.

• Un moyen de contact (Discord principal ou pro)

2.3. Information Importante

Lorsque vous reprenez une entreprise, vous en devenez pleinement responsable, en tout temps :

• Vous êtes responsable de vos employés et de leur comportement RP

• Vous devez maintenir l’activité de l’entreprise pendant au moins 1 mois, sans changement de gérant, sous peine de sanction

• Les entreprises suivantes sont jugées stratégiques à Dream City et nécessitent une présence quasi quotidienne :

  • Concessions auto

  • LSPD

  • Gouvernement

• Dépôt du dossier : Envoyez votre dossier en "ticket légal"

2.3. Gestion Unique

• Une entreprise doit être dirigée par un patron et un co-patron maximum.

• Les entreprises ayant plusieurs points de vente peuvent avoir un co-patron par point de vente.

• Un patron ne peut pas posséder plusieurs entreprises.

👷 3. GESTION DES EMPLOYÉS

3.1. Licenciement

• Un patron peut licencier un employé pour raison RP ou HRP.

• Les licenciements doivent être gérés en RP.

• Un employé ayant un comportement inapproprié sur Discord peut être sanctionné.

3.2. Double Emploi

• Les patrons et co-patrons ne peuvent pas avoir un second job.

⚖️ 4. RÈGLES GÉNÉRALES DES ENTREPRISES

4.1. Interdictions

• Interdiction de vendre des items en dessous du prix fixé par le producteur.

• Aucune guerre entre entreprises (seule la concurrence est autorisée).

• Interdiction de vendre sur les lieux d’une autre entreprise sans accord.

• Les entreprises ne peuvent pas exercer d’activités illégales (sauf validation du staff).

4.2. Règles de Commerce

• Seuls les patrons, co-patrons et responsables peuvent effectuer des commandes en masse.

• Interdiction d’utiliser l’argent de l’entreprise à des fins personnelles.

• Aucun employé ne peut être forcé à faire des runs s’il occupe un autre poste.

4.3. Communication & Discord

• Chaque entreprise doit avoir un Discord officiel.

• Les patrons doivent respecter les règles de communication avec les référents légaux.

• Les annonces RP doivent être respectueuses et cohérentes.

💰 5. SALAIRES, IMPÔTS & FINANCES

5.1. Gestion des Parts

• Le patron doit posséder au moins 51 % des parts.

• Le co-patron détient les parts convenues avec le patron.

• Les parts ne sont pas cessibles à d’autres personnes en dehors de ces deux rôles.

5.2. Salaire et Primes

• Les salaires des patrons et co-patrons sont plafonnés par le gouvernement.

• Les primes sont autorisées mais plafonnées, sous validation d’un gérant légal.

• Les impôts servent à financer les services publics (LSPD, BCSO, EMS, Gouvernement, DOJ, etc.).

5.3. Blanchiment d’Argent

• Uniquement via des entreprises validées par les référents.

• Comptabilité RP obligatoire (fourni par le staff).

• Un ex-service public ne peut pas blanchir d’argent.

• Les machines de blanchiment doivent être placées hors des zones safe.

🏢 6. ENTREPRISES ET ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES

6.1. Nightclubs et Bars

• Minimum 4 soirées par semaine.

• Collaborations obligatoires avec d’autres entreprises.

6.2. Fast-Food

• Ventes extérieures autorisées avec véhicules d’entreprise, sous accord du gouvernement.

6.3. Immobilier

• Validation obligatoire des biens immobiliers.

• Seules les locations mensuelles sont possibles (pas d’achat).

6.4. Gruppe 6

• Ne peut pas agir comme la police.

• Usage des armes limité à la légitime défense (préférence pour armes non létales).

• Les Unités du G6 ne peuvent pas faire de l'illégal.

🚨 7. SANCTIONS ET CONTRÔLES

• Les entreprises en inactivité prolongée peuvent être saisies.

• Un patron ne respectant pas les règles peut être blacklisté du patronat.

• Un patron faisant des abus sur la prise de dividende peut être considéré par du détournement par le gouvernement

Tout abus de permissions sera sanctionné. (En cas de doute : Rf légaux)